Nemo Auditur

Intime conviction

Vous vous souvenez probablement du dieselgate, le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Depuis le 1er Septembre, un nouveau protocole s’applique pour l’homologation des voitures neuves : le WLTP, beaucoup plus exigeant en matière de rejets de CO2 car il exige que des tests soient réalisés en conditions de conduite réelle en plus de ceux faits en laboratoire.

Pour permettre aux constructeurs de respecter ces normes plus sévères (ou Norme Euro 6), une dérogation leur fut accordée (qualifiée de « permis de polluer » par la Maire de Paris), qui permet aux nouveaux modèles d’émettre, jusqu’en 2020,  110 % de plus de monoxyde d’azote par rapport à la norme, ramenés à 50 % de plus au-delà de cette date.

Les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont contesté ces dispositions, en relevant que la Commission n’avait pas compétence pour accorder une dérogation aux limites fixées par la norme Euro 6. Dans une décision prononcée le 13 Décembre, le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne leur a donné raison… il a également annulé les seuils de monoxyde de carbone sans pour autant revenir sur les conditions de réalisation des tests.

Vous avez bien lu. Le TPUE a lancé un (gros) pavé sur les capots de nos voitures. Explications.

In limine litis…

Les requérantes étaient trois grandes métropoles européennes. Pouvaient-elles contester une décision de la Commission Européenne ?

Pour répondre à cette question, la juridiction européenne a procédé en deux temps :

  • elle a d’abord constaté que les villes de Paris, Madrid et Bruxelles avaient adopté des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutte contre la pollution de l’air avérée sur leurs territoires
  • puis elle a vérifié que ces mesures se heurtaient bien aux prescriptions européennes : les véhicules ayant passé les tests de mise en circulation ne pourraient pas être inclus dans le périmètre d’une mesure de restriction de la circulation fondée sur les niveaux des émissions polluantes

Le tribunal en a logiquement déduit que les requérantes étaient recevables à agir. C’est une grande victoire pour les métropoles, premières concernées en matière d’environnement.


L’annulation des seuils de NOx !

Le tribunal estime que même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation , avec un écart comme celui résultant du réglement attaqué, il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais.

En conséquence, la disposition fixant les limites d’émissions d’oxydes d’azote doit être annulée. La Commission Européenne aura douze mois pour adopter une nouvelle règlementation qui protège la santé publique et l’environnement.

C’est un véritable coup de tonnerre dans le monde automobile qui pour l’heure, reste silencieux. Officiellement, PSA et Renault estiment qu’il est « encore trop tôt » pour évaluer l’impact de cette décision sur les ventes de voitures.

En attendant, les Verts européens demandent à la Cour de justice de lancer a minima un grand plan de rappel des véhicules diesel afin de recalibrer les moteurs et les rendre enfin conformes, « sans user de tours de passe-passe pour leur permettre de contourner en toute impunité la réglementation.

Dans un rapport publié en septembre, l’ONG européenne Transport & Environment estimait que 43 millions de véhicules diesels recrachaient trop de NOx en Europe. La France est le pays qui compterait le plus de voitures polluantes en circulation.

Imaginez… 43 millions de voitures hors la loi !! Et la vôtre ?

13 réflexions sur “Le Tribunal Européen annule les seuils d’oxydes d’azote !

  1. iotop dit :

    Bon jour,
    Et pourtant 75% de la population mondiale (Asie, Inde, Afrique, USA) sont hors sujet et 70% des prochaines projets énergétiques de la Chine sont avec le … charbon. Et actuellement le nucléaire chinois c’est 5% …
    Cherchez l’erreur … des grands pollueurs et je ne parle pas des avionneurs ….
    Max-Louis

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    1. Et des CAPMACHINS qui se tiennent aux quatre coins du globe. 😀

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  2. Pangloss dit :

    L’Europe, oui! La Commission européenne, non!

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    1. La Commission s’est fait taper sur les doigts après avoir tenté d’amender une directive européenne. Le lobby automobile n’a certainement pas dit son dernier mot

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  3. Les intérêts économiques priment sur tout, même sur la santé. Nos industriels ont du mouron à se faire car il est un seuil de l’acceptable à ne pas dépasser : hormis les gens bouchés, les citoyens ont compris l’urgence du climat et ce qu’il faut faire pour éviter la catastrophe (même si, selon certains, c’est déjà trop tard).
    Reste que les déboutés vont vraisemblablement faire appel et obtenir peut-être des dérogations. Je sais, je suis pessimiste, mais quand le pognon (dingue ou pas) est de la partie, rien n’est jamais gagné d’avance.

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    1. iotop dit :

      Il est déjà trop tard il y a au moins 20 ans, on est dans le dur … et depuis 10 ans les glaciers fondent à vitesse grand V, en France, Suisse, mais tout le nord de l’Europe, Asie, le pôle … les petites mesurettes arrivent bien trop tard … la nature fait son office de régénération … alors, sauver les meubles … ou le peu d’humains qui restera …
      Max-Louis

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      1. Je partage ton pessimisme. J’espère que nous n’irons jamais sur d’autres planètes.
        Merci de ta visite.

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    2. Des milliards sont en jeu, sans oublier les emplois de la filière automobile et de ses sous-traitants. Par voie de conséquence, la stabilité des Etats Membres. En France, les gilets jaunes sont les prémices de ce qui pourrait bien arriver au président mal élu qui verrait la courbe du chômage grimper, grimper…

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  4. C’est hyper intéressant comme article ! J’ai appris pleins de choses c’est top !

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    1. Tu as vu ? La commission européenne ne peut modifier une directive. #droiteuropéen #hiérarchiedesnormeseuropéennes

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      1. C’est vrai que c’est une décision surprenante !

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        1. Le TPIUE a remis la Commission à sa place. Attendons les premières conséquences de son avertissement 😉

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          1. Attendons oui comme pour chaque décision en fait ^^

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