Nemo Auditur

Intime conviction

Depuis 2009 en France, le SIVfichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules, qui dépend du Ministère de l’Intérieurpermet à des organismes habilités d’accéder à une large base de données regroupant des informations sur les titulaires de certificats d’immatriculation et les véhicules immatriculés en circulation . Soixante-neuf millions de véhicules y sont inscrits. 

La presse a révélé que la société VINCI  réclamait aux automobilistes ayant bénéficié des opérations « péage gratuit » des gilets jaunes l’acquittement des droits de passage. Est-ce possible ?

Le petit train

Le système, connu de tous les automobilistes, consistait à coller celui qui vous précédait au péage pour ne pas le payer. « Qu’ils soient pris en flagrant délit ou filmés par des caméras de surveillance, ils voyaient leur dossier classé par les tribunaux, saturés de procédures similaires. » (Le Parisien). La fraude fut estimée à un million d’euros.

Alors, depuis 2013, sur la volonté des pouvoirs publics, les sociétés d’autoroute ont accès au fichier des immatriculations des véhicules qui, grâce aux caméras de vidéosurveillance, leur permet d’identifier rapidement les fraudeurs . Quelques jours plus tard, ceux-ci reçoivent un avis de paiement majoré de 20 €.

Donc, pas de péage « gratuit » ?

Si, lors de votre passage au péage, la barrière s’est levée par l’action de quelqu’un qui n’était pas habilité par le concessionnaire autoroutier, la traversée est due. On parle de « juste prix » , c’est-à-dire du coût réel du trajet. Par ailleurs, la bonne foi de l’automobiliste est présumée. Une amende ne peut donc lui être infligée. En cas de contentieux, l’affaire sera portée devant les juridictions civiles.

Beaucoup d’automobilistes ont déjà spontanément régularisé leur situation. Et d’ailleurs, Vinci annonce avoir renforcé ses équipes de contrôle tout en refusant de communiquer le nombre d’automobilistes concernés.

Députés et ministres de la majorité tentent d’obtenir de la société Vinci qu’elle renonce à cette décision. « Il y aura une position officielle du gouvernement » a promis Benjamin Griveaux. La question sera évoquée en fin d’après-midi au Ministère des Transports, en présence des concessionnaires autoroutiers… et des membres du Ministère de l’Intérieur.

6 réflexions sur “Grisé jaune

  1. Tiens donc, Vinci se permet de pénaliser des automobilistes non responsables d’actes des gilets jaunes. Cela ne me paraît pas très correct. Voire illégal, car enfin, accepter ce procédé décidé par un seul serait une porte ouverte à des infractions potentielles. Que la police et assimilés se servent des fichiers d’immatriculation, c’est normal dans le cadre de leur métier. Mais qu’un particulier, fut-il Vinci ou un autre personnage du même type, puisse s’autoriser de fouiner dans le dudit fichier pour pénaliser avec bonus des usagers innocents me semble relever de la fraude. Je comprends, mais seulement à la limite, qu’il veuille rentrer dans ses fonds, mais de là à imposer un surcoût,, je juge cela plus que gonflé. D’ailleurs, si les autoroutes étaient gérées par l’état, il n’y aurait pas ce problème : les péages sont abusifs même en considérant le coût de l’entretien. C’est bien gentil les privatisations, mais ce sont autant de pertes pour les finances publiques. Il y a là matière à réflexion.

    Aimé par 1 personne

    1. In fine, Vinci aura reculé. Mais il faut s’attendre à l’augmentation de ses tarifs en 2019. Car la réparation des dégâts, c’est bien NOUS qui la financerons. :/

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  2. Conclusion : le péage n’est pas du tout nécessaire ! Cela nous prépare un avenir enchanteur !

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  3. Moustic dit :

    Amusant cette tentative de faire payer les péages bloqués par les gilets jaunes, Vinci fait un bénéfice monstrueux alors , passons … Gratuitement !

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