Nemo Auditur

Intime conviction

Entre 2009 et 2015, les salaires de vingt-six prêtres catholiques ont été payés par le Conseil Général de Guyane, soit une somme de 7,6 millions d’euros. Mais en mai 2014, la collectivité territoriale a cessé unilatéralement de verser les 1 500 € mensuels de traitement des religieux, qu’elle assimilait à des fonctionnaires de catégorie C. Et son président a saisi le tribunal administratif de Cayenne aux fins d’obtenir le remboursement de ces sommes qu’il estime avoir indûment versées aux religieux. « Il faut qu’on arrête cette récréation. La Guyane est l’unique département de France où seuls les ministres du culte catholique sont rémunérés par un conseil général. »

Mais « Il n’y a rien d’inconstitutionnel » à ce fonctionnement, a répondu la juridiction administrative qui a condamné le département guyanais à reprendre le versement des salaires incriminés…

Un peu d’histoire…

La Guyane fut reconnue par Christophe Colomb en 1498. Les premières implantations françaises commencèrent cinq ans plus tard, principalement dans la région de Cayenne. Un siècle plus tard, la colonie de Guyane prit le nom de France équinoxiale. Les colons fondèrent un village, qu’on appela Saint-Louis, en l’honneur du roi Louis XIII et qui aujourd’hui, s’appelle São Luís en portugais.

Mais la tutelle du roi de France sur la Guyane fut régulièrement contestée. Ainsi en 1615, les Portugais rassemblèrent une armée qui chassa les Français de l’île où les nouveaux colons développèrent l’exploitation de la canne à sucre.

Ce n’est qu’avec la reprise de Cayenne en décembre 1676 par l’amiral Jean d’Estrées que les Français s’implantèrent définitivement. Mais les Portugais du Brésil s’emparèrent de l’île de Cayenne pendant les guerres napoléoniennes, de 1809 à 1817. Peu de temps avant, la Guyane fut occupée par les Britanniques. Les Français ne revinrent qu’en 1817, avec l’envoi d’un gouverneur.

1905, la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat…

Adoptée à l’initiative du député Aristide Briand, la loi du 11 Décembre 1905 est le fruit d’un compromis entre d’un côté, l’Eglise catholique qui condamnait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, de l’autre Emile Combes, qui voulait empêcher l’Eglise catholique de fonctionner selon ses propres règles.


Article 1er: « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seuls restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public »
 
Article 2: « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente-loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes »

En Février 1911, un décret a étendu son application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. Mais pas à la Guyane.

L’Etat peut-il refuser de rémunérer des prêtres catholiques en Guyane ?

Le département de la Guyane (devenue la CTG, collectivité territoriale de Guyane) réclamait le remboursement d’une somme de 27,6 millions d’euros, soit 7,6 millions d’euros de rétributions versées aux prêtres catholiques entre 2009 à 2015 outre 20 millions d’euros « au titre du préjudice subi du fait du régime juridique » en vigueur en Guyane.

Il invoquait essentiellement les dispositions de la loi de 1905, portant séparation de l’Eglise et de l’Etat et la mauvaise santé financière du département pour refuser de rémunérer les religieux.

En défense, le conseil d’administration de la mission catholique de Guyane et les vingt-six religieux arguaient de la non application de ces dispositions au territoire guyanais, le décret de 1911 n’ayant pas expressément étendu la loi de 1905 à l’île de la Guyane. Et de rappeler que l’Eglise avait bien conscience de bénéficier d’un privilège qui ne correspondait plus « à la société multiculturelle et multireligieuse dans laquelle [elle vivait] ».  De fait, depuis 2016, un accord tacite entre Rodolphe Alexandre, président (Divers gauche) de la CTG, et Mgr Lafont (Eveque de Cayenne) concrétise une diminution progressive du nombre de prêtres à la charge de la collectivité : les successeurs des prêtres qui quittent leur paroisse ne sont plus rémunérés par la CTG. « Aujourd’hui, 13 prêtres sur 43 sont encore rémunérés par la CTG, les 30 autres étant à la charge du diocèse. Les dons des chrétiens aident largement à cela ».

Il faudra payer !

Car ce 27 Décembre, au terme d’un long feuilleton médiatico-judiciaire, le Tribunal Administratif de Cayenne a tranché : la loi de 1905 ne s’applique pas à la Guyane et, en vertu d’une décision du Conseil Constitutionnel du 2 Juin 2007, cette spécificité n’est pas contraire à la constitution. Dès lors, ce territoire est toujours régi par l’Ordonnance du 27 août 1828 posant le principe de la rémunération des prêtres catholiques par la collectivité publique. Par une loi des finances du 13 avril 1900, le parlement avait, par la suite, transféré cette charge financière au budget de la colonie devenu département de la Guyane en 1946, puis à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), fruit de la fusion de la région et du département fin 2015.

Charles X

La collectivité territoriale de la Guyane devra donc continuer à rémunérer les prêtres de l’île. Le Tribunal a d’ailleurs considéré que ces dépenses étaient dérisoires car elles ne représentaient qu’ »1,26 % » des charges de personnel de la collectivité.

La CTG a annoncé qu’elle n’interjèterait pas appel de cette décision. Le diocèse de Cayenne est l’un des plus pauvres de France.

11 réflexions sur “L’ordonnance … de Charles X

  1. iotop dit :

    Bon jour,
    « salaires de vingt-six prêtres catholiques (2009 à 2015)… somme de 7,6 millions d’euros. Mais en mai 2014, la collectivité territoriale a cessé unilatéralement de verser les 1 500 € mensuels de traitement des religieux … » si je fais le calcul cela fait 3 400 euros par mois. Quid des 1 500 euros ?
    « Le diocèse de Cayenne est l’un des plus pauvres de France. » avec un « seuil de pauvreté en Guyane est de 420€/mois avec 61 000 personnes  » (2018) pour 250 000 habitants. Soit 25% de pauvres sur ce seuil. Et on ne parle pas des autres disparités…
    Bref, l’Église propose la pénitence … mais à quel prix !
    Max-Louis

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    1. Voilà ce que j’aime chez mes lecteurs : leur analyse et leur perspicacité 🙂 Aucune de mes chroniques n’est choisie au hasard !
      Lorsque le Conseil Général a saisi le TA de Cayenne, 43 prêtres étaient rémunérés par l’Etat soit une somme de 64 500 € par mois. Le diocèse a alors compris que le vent tournait et des discussions se sont engagées avec la collectivité territoriale (lire mon article).
      La Guyane est une ile très pauvre, ravagée par le chômage et la délinquance. Mais cela ne gène nullement les membres du clergé de vivre aux frais de la princesse ! Et plutôt bien, d’ailleurs !

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      1. iotop dit :

        Merci pour ces précisions 🙂

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  2. Il se passe décidément des choses très étranges en Guyane !

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    1. Notons que personne n’a saisi le gouvernement pour que la loi de 1905 soit étendue à ce territoire français ! Pourquoi ?

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      1. Je n’ai pas la réponse, madame la juriste ! Mais mes séjours en Guyane m’ont montré que ce qui est évident en métropole n’a parfois aucun sens sur ce territoire ! Un tout bon d’an à vous.

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  3. Bon , je vais acheter une soutane et je m’expatrie en Guyane 🙂 Je regrette mais je ne vois pas d’autre solution …
    Bonne année quand même 🙂

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    1. Je ne suis pas sure que ce soit un métier d’avenir 🙂
      Mais qu’est-ce que vous avez tous à me souhaiter bonne année ??? 😀 😀

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      1. A mon avis les  » Bonnes combines  » ont existé de tous temps , donc pourquoi pas à l’avenir … ? 🙂 Non ?

        Mais pour la bonne année il est vrai qu’il n’y a pas lieu de se précipiter ! Tout vient à point à qui sait attendre 🙂

        A bientôt chère juriste 🙂

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  4. Ton article est plus qu’intéressant : j’étais dans la plus totale des ignorances de cette particularité. La séparation de l’église et de l’état aurait dû, de mon point de vue, être appliquée en Guyane. Mais bon, s’il est jugé que cela doit rester en l’état, pourquoi pas ? Ce qui m’étonne, ce sont les chiffres avancés . 7,6 millions… J’ai pris ma calculette, je n’ai pas trouvé la même somme. Bon, d’accord, je n’ai jamais brillé en calcul, mais quand même… Même en ajoutant les charges patronales, je ne parviens pas du tout à ce résultat (un fonctionnaire est payé par l’état, lequel s’occupe, comme une entreprise, des charges afférentes au travail : en additionnant salaire et charges patronales, la part patronale est un peu plus du double dudit salaire). Soit je ne sais vraiment pas compter, soit il y a erreur sur les chiffres. A moins que ma calculette n’ait adopté un comportement erratique…
    Au fait, d’où tiens-tu ces chiffres ?

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    1. Nemo Auditur dit :

      De plusieurs sources concordantes. Les conclusions de l’avocat détaillaient certainement ces sommes qui ont été reprises par la presse.
      Merci d’avoir apprécié l’article . Bonne année, le Mousquetaire ! 😀

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