Nemo Auditur

Intime conviction

Faute lourde ?

Le licenciement de Jérome Kerviel par la Société Générale repose-t-il sur une cause réelle et sérieuse ? En 2008, la banque avait « remercié » le trader pour faute lourde après avoir découvert les positions boursières de 50 milliards d’euros qu’il avait prises en secret, et qui avaient engendré une perte de 4,9 milliards d’euros pour la Société Générale.

En 2016, le Conseil de Prud’hommes de Paris avait condamné la banque à lui verser la somme de 455 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif prononcé dans des « conditions vexatoires » car selon les juges prud’homaux, la banque savait depuis 2005 que Jérome Kerviel dépassait les limites autorisées. Décision que l’avocat de l’employeur avait qualifiée d' »inadmissible » et dont il avait aussitôt interjeté appel.

En effet, Jérôme Kerviel avait été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques, jugement confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation . En 2016, le Conseil de Prud’Hommes avait donc fait fi de la culpabilité du trader reconnue au pénal…

L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

En droit français, les décisions pénales ont, au civil, « autorité absolue » à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à « l’existence du fait incriminé » et « la culpabilité de celui auquel le fait est imputé » . En clair, si vous avez été reconnu coupable par une juridiction pénale, le juge civil ne peut affirmer le contraire. Ce principe, jurisprudence constante de la Cour de Cassation, permet une sécurité juridique dans des dossiers susceptibles de générer de multiples décisions … comme dans celui de Jérôme Kerviel.

Il était donc surprenant que le Conseil de Prud’Hommes l’ignore en 2016… une décision militante ? La formation était peut-être présidée par un conseiller issu du collège salarié (à vérifier).

La partie était donc facile pour les avocats de la Société Générale devant la Cour d’Appel de Paris.

Un licenciement fondé

Par un arrêt du 19 Décembre, la Cour d’Appel de Paris a remis les pendules à l’heure.

«L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil est absolue (…) L’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 24 octobre 2012 a définitivement déclaré M. Kerviel coupable des faits visés par la prévention (…) La comparaison entre les termes de la prévention et les motifs de la lettre de licenciement démontre l’identité des faits imputés à M. Kerviel dans le cadre pénal et dans le cadre de la rupture de son contrat de travail. (…)

Jérôme Kerviel est donc coupable des faits qui lui furent reprochés dans sa lettre de licenciement pour faute lourde.

En conséquence,

c’est en méconnaissance de l’autorité de la chose jugée au pénal, qui s’impose à la juridiction prud’homale, que le premier juge a dit que les faits reprochés à M. Kerviel par la lettre de licenciement étaient prescrits. (…) Dès lors, il convient de dire le licenciement de M. Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. (…) Les circonstances vexatoires alléguées par M. Kerviel ne sont pas caractérisées (…) le jugement sera infirmé en ce qu’il a alloué au salarié une somme de 20 000 € à titre de dommages intérêts à cet égard.»

Il est peu probable que Jérôme Kerviel se pourvoie en cassation. Quant au volet pénal, le 20 septembre 2018, sa requête en révision du procès fut rejetée par la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen.

11 réflexions sur “Le licenciement de J.Kerviel

  1. Pangloss dit :

    Kerviel prenait de trop gros risques (il avait tort). Tant qu’il gagnait, ça passait. A partir du moment où il a perdu, chacun a ouvert le parapluie et tant pis pour lui.

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    1. Nemo Auditur dit :

      Une histoire qui ferait un excellent polar…

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  2. iotop dit :

    Bon jour,
    Il est facile d’écraser un homme quand un tel système est gangrené… Il a fait office de fusible comme dans nombre d’affaires hautement politique ou stratégique …
    Max-Louis

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    1. Nemo Auditur dit :

      Des positions de 50 milliards, un chiffre qui donne le tournis. Comment un seul homme pouvait-il avoir tant de pouvoir ? En effet, il devait exister un « système » que le TGI de Paris a dû étudier en détails. Ces audiences durent être passionnantes.

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  3. Pangloss dit :

    Mais vous avez raison: le civil ne peut déjuger le pénal. Nous ne sommes pas aux USA.

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  4. Pour ma part je ne défends absolument pas les Traders et autres agents boursiers , pas plus que tout ce système de placements .
    Mais dire qu’un employé fait ce qui lui plaît au sein d’une entreprise et sans que les employeurs soient au courant , me semble complètement exagéré . Et pourtant c’est ce que l’on a soutenu depuis le début de cette affaire !

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    1. Nemo Auditur dit :

      Cette histoire est étrange et je ne suis pas sure que Kerviel était l’homme qu’il fallait. Aujourd’hui, l’ex trader aspire à une vie tranquille, à se marier et avoir des enfants. Il devra rembourser plus de un million d’euros à la société Générale. De la folie !

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  5. blackbonnie64 dit :

    Quelle histoire! Que d’aller-retours! Que de tergiversations! Que d’états d’âme! Quand on songe que le moindre écart de la part d’un contribuable lambda génère instantanément amende, saisie, expulsion voir prison…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Kerviel n’y a pas échappé. Ses comptes bancaires ont été saisis en Octobre dernier. L’ex trader n’a plus un sou. A se demande comment il peut encore tenir psychologiquement…

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      1. blackbonnie64 dit :

        Oui je sais et je pense m’être mal exprimé. Je me garderai bien de porter un jugement sur J.K qui même s’il a une responsabilité personnelle, est pour moi et avant tout une victime du système et donc de la banque. Cette même banque qui au même titre que ceux qui affirment « droit dans les yeux » qu’ils n’ont pas fauté ou qui prétendent être phobiques administratifs (etc… etc…) passent au travers des sanctions ou bénéficient de largesses avec une allégresse sans égale.

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