Nemo Auditur

Intime conviction

Parfois appelée plaignant ou partie civile, la victime est la clé de voûte de notre système pénal. Mais étrangement, le droit français ne la définit jamais. Au sens étymologique du terme, le mot victime vient du latin « victima’’ : sacrifice à Dieu.

La victime souffre d’un préjudice. Pour en obtenir réparation, elle est tantôt passive, tantôt active au sein du procès pénal. Elle peut ainsi témoigner devant une Cour d’Assises et/ou réclamer indemnisation devant une juridiction civile (article 5 du Code de Procédure Pénale).

Si la victime n’a pas voix sur la peine qui est infligée à l’auteur de l’infraction, son comportement au moment des faits peut avoir une influence. Le procès d’une jeune femme défenestrée au Mans nous rappelle ainsi que Justice ne signifie pas équité….

Août 2013. La police du Mans intervient au domicile d’un couple pour des violences conjugales. Régulièrement, la jeune femme est frappée par son conjoint. Avant de quitter les lieux, la police lui conseille d’aller dormir chez un(e) ami(e) ou un parent. Mais n’ayant pas de véhicule ni d’hébergement immédiat (ses appels au 115 et ses textos aux amis restent vains), la jeune femme décide de passer la nuit chez elle. Elle prendra le train le lendemain pour Alençon, où habitent ses parents. Mais après le départ des policiers, son concubin s’en prend violemment à elle. Les coups pleuvent. A 3h30 du matin, les voisins rappellent la police qui, en arrivant au bas de l’immeuble, découvre le corps défenestré de la jeune femme.

Son concubin est placé en garde à vue puis en détention provisoire. En 2015, la Cour d’Assises le condamne à une peine de 15 ans de réclusion pour des faits de violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Car depuis sa défenestration, son ex-concubine est paraplégique. En Juin 2016, statuant sur intérêts civils (l’indemnisation de la victime), la cour d’assises fixe la provision à 90 000 euros. Une somme qui devait permettre l’achat d’un véhicule équipé au handicap, de payer les ambulances et les soins de rééducation.

L’accusé étant insolvable, les avocats de la victime saisissent le Fonds de Garantie pour obtenir le versement de la provision. Mais l’organisme public considère qu’en retournant chez elle après avoir été violentée une première fois, la jeune femme a fauté et contribué à son préjudice. En février 2018, il propose de ne verser que 67 500 euros. La somme est transmise aux avocats de la victime qui interjettent aussitôt appel de cette décision.

Ce qui nous a choqués, c’est qu’il a écrit le mot victime entre guillemets, comme si notre cliente n’était pas une victime. Aucune CIVI n’a encore jamais eu l’audace de retenir la faute d’une victime de violences conjugales.

En appel, l’indemnisation de la jeune victime sera évoquée le 29 Mai 2019. Selon la presse, l’avocat Général aurait lui aussi considéré qu’il y avait partage de responsabilité et qu’en conséquence, la provision devait être amoindrie.

Interrogé par l’AFP, le Fonds de Garantie affirme agir « au nom de la solidarité nationale et sous le contrôle du juge ».

« La loi prévoit que la victime qui contribue, par sa faute, à son dommage peut voir son droit à l’indemnisation réduit et même parfois supprimé ».

Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est dite « profondément choquée par cette affaire » et prête à intervenir « personnellement ».

A notre connaissance, le Garde des Sceaux n’a pas souhaité lui répondre.

8 réflexions sur “Justice n’est pas équité

  1. J’avais entendu quelque chose sur ce sujet. Apparemment, c’est bien une réalité. La justice n’est pas l’équité. Hélas ! Si je prends l’exemple des gros bonnets qui fraudent autant qu’ils le peuvent et paient des impôts a minima, quand ils sont attaqués, ils disposent de toute une armada d’avocats spécialisés alors que le clampin d’un trou perdu n’a souvent accès qu’à un avocat nommé d’office. Ce n’est donc pas étonnant que cette femme soit ainsi traitée : la voilà complice de son vilain mari. A son corps défendant. Je n’apprécie pas franchement la Marlène (trop grande gueule pour mon goût), mais si elle peut aider cette femme victime des violences de son ex- mari, j’applaudirai à quatre mains. mais qu’en est-il de son propos (une femme ne saurait être responsable du mauvais sort que l’autre lui joue). Je vois mal un juge abonder dans son sens, surtout s’il est plus ou moins un peu trop mâle. Si jamais elle parvenait à inverser la vapeur, j’applaudirais sans barguigner. Une affaire à suivre pour voir quelle sera la conclusion de cette affaire.

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    1. Nemo Auditur dit :

      J’ignore ce que peut faire Marlène Schiappa. Je crains fort que ce soit de l’agitation médiatique.

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  2. iotop dit :

    Bon jour,
    Quand je vois comment cela se passe parfois, j’ai honte …
    Max-Louis

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    1. Nemo Auditur dit :

      Ces délais de procédure font bondir. Obtenir indemnisation six ans après les faits… oui, cela me pose également difficulté.

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  3. Justice a deux vitesse…oui une honte!

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    1. Nemo Auditur dit :

      Attention… La Cour d’Assises a fixé le préjudice à 90 000 euros. C’est l’Etat qui refuse de garantir la victime. Pour faire quelques économies ?

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  4. Pangloss dit :

    La police (donc l’Etat) devrait être tenue pour responsable. Le concubin violent aurait dû être conduit au poste car il constituait à l’évidence un danger. Danger connu de la police puisqu’elle a conseillé à la victime de ne pas rentrer chez elle au lieu de lui permettre de le faire en toute sécurité. Cette non assistance à personne en danger manifeste et constaté par les représentants de la puissance publique devrait permettre la victime non seulement d’être indemnisée par le fonds de garantie mais aussi d’attaquer l’Etat et de demander des dommages et intérêts allant bien au-delà de la somme dont on lui refuse une partie. Finir ses jours sur une chaise roulante, vous pensez que ça ne vaut que 90 000 euros?

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    1. Nemo Auditur dit :

      Les fonctionnaires de police travaillent avec les moyens dont l’Etat les dote. Peut-être ont-ils été appelés de toute urgence sur un autre site? Peut-être que les geoles de garde à vue étaient toutes occupées cette nuit-là ?
      Quant au quantum du préjudice, je suis d’accord avec vous. Les millions de Bernard Tapie me paraissent encore plus indécents…

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