Nemo Auditur

Intime conviction

Personnels de justice et Avocats continuent de s’opposer au projet de réforme qui est revenu en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Mardi, les robes noires ont réclamé qu’il soit intégré au grand débat national. «Nous avons le sentiment que principes et valeurs volent en éclat. (…) Les Français réclament plus de justice et pourtant celle-ci …

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Parfois appelée plaignant ou partie civile, la victime est la clé de voûte de notre système pénal. Mais étrangement, le droit français ne la définit jamais. Au sens étymologique du terme, le mot victime vient du latin « victima’’ : sacrifice à Dieu. La victime souffre d’un préjudice. Pour en obtenir réparation, elle est tantôt passive, …

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Mis en examen, le 23 Juillet 2018, pour violences volontaires en réunion pour avoir frappé des manifestants le 1er Mai en tenue de policier, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique, port public et sans droit d’insignes réglementés, recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo-protection et recel de violation du secret professionnel, Alexandre Benalla …

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Il sera bientôt l’heure de se claquer la bise pour se souhaiter le meilleur. Votre Réveillon sera l’un des derniers où vous pourrez suçoter la paille de votre mojito en picorant les caouètes de votre assiette en plastique. Fini aussi les touillettes dans le gobelet en polystyrène expansé de la machine à café ! Car …

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Depuis 2009 en France, le SIV,  fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules, qui dépend du Ministère de l’Intérieur, permet à des organismes habilités d’accéder à une large base de données regroupant des informations sur les titulaires de certificats d’immatriculation et les véhicules immatriculés en circulation . Soixante-neuf millions de véhicules y sont inscrits.  La …

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