Nemo Auditur

Intime conviction

Personnels de justice et Avocats continuent de s’opposer au projet de réforme qui est revenu en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Mardi, les robes noires ont réclamé qu’il soit intégré au grand débat national. «Nous avons le sentiment que principes et valeurs volent en éclat. (…) Les Français réclament plus de justice et pourtant celle-ci …

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Ce jeudi 10 Janvier, François Bayrou comparaissait devant la 17ème Chambre Correctionnelle de Paris pour diffamation à l’égard de l’association El Sistema. Cette association, qui s’inspire du programme d’éducation musicale El Sistema développé au Venezuela, propose l’apprentissage de la musique classique comme un outil d’inclusion sociale à destination d’enfants défavorisés. Lors d’un Conseil communautaire en …

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Pour faire la révolution, il y a les gilets jaunes ou, plus silencieusement, les Conseillers prud’homaux. A leur façon et usant de leurs armes : les jugements et textes de loi. Pour légitimer leur fronde, ces Conseillers rappellent qu’en droit français, la hiérarchie des normes s’impose à tous, y compris … au législateur. Ou quand …

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Le 11 Août dernier, je vous parlais de Dewayne Johnson, cet agriculteur américain qui tente de faire plier Monsanto. Et j’écrivais que  » quatre mille dossiers [étaient] en cours d’instruction par les tribunaux fédéraux. «  Edwin Hardeman est l’un de ces plaignants. La bataille est rude car les avocats de Bayer (ex-Monsanto) font feu de …

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Parfois appelée plaignant ou partie civile, la victime est la clé de voûte de notre système pénal. Mais étrangement, le droit français ne la définit jamais. Au sens étymologique du terme, le mot victime vient du latin « victima’’ : sacrifice à Dieu. La victime souffre d’un préjudice. Pour en obtenir réparation, elle est tantôt passive, …

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Entre 2009 et 2015, les salaires de vingt-six prêtres catholiques ont été payés par le Conseil Général de Guyane, soit une somme de 7,6 millions d’euros. Mais en mai 2014, la collectivité territoriale a cessé unilatéralement de verser les 1 500 € mensuels de traitement des religieux, qu’elle assimilait à des fonctionnaires de catégorie C. Et son …

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