Nemo Auditur

Intime conviction

Ce n’est pas aux juges de contraindre le gouvernement » déclarait hier François de Rugy, à propos de la pétition sur le climat. A quelques kilomètres de là, le Juge des Référés du Tribunal néerlandophone de Bruxelles condamnait l’Etat belge à organiser le rapatriement de six enfants de combattants djihadistes actuellement retenus avec leurs mères en …

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Vous vous souvenez probablement du dieselgate, le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Depuis le 1er Septembre, un nouveau protocole s’applique pour l’homologation des voitures neuves : le WLTP, beaucoup plus exigeant en matière de rejets de CO2 car il exige que des tests soient réalisés en conditions de conduite réelle en plus de ceux …

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Marc Ladreit de Lacharrière, le patron de la société Fimalac, qui avait accordé un emploi de complaisance à Pénélope Fillon dans La Revue des Deux Mondes a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 375 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux.

Agen, Pontoise, Privas,ou St Etienne… Vous avez probablement lu que les Avocats de France et de Navarre étaient en grève pour s’opposer à l’adoption de l’article 53 de la loi portant réforme de la Justice qui ordonne la fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance.

L’affaire est passée inaperçue et pourtant ! Son importance mérite que je lui consacre quelques lignes. Hier soir -jeudi 29 Novembre- Benoit Quennedey, haut fonctionnaire du Sénat a été mis en examen pour trahison par livraison d’informations à une puissance étrangère, recueil en vue de livraison à une puissance étrangère et intelligence avec une puissance …

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Promulguée le 30 Juillet 2018 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel, la loi sur le secret des affaires vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Ces dispositions permettent-elles de protéger les secrets les plus inavouables d’entreprises malveillantes ? …

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